SPL Réunion des Musées Régionaux

Version en date du 26/04/2023

Préambule

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi la SPL Réunion des Musées Régionaux (ci-après « la SPL RMR ») traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.

La SPL RMR se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Sommaire

1 Pourquoi la SPL RMR a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
2 Quelles sont les données que la SPL RMR collecte et traite dans le cadre de son activité ?
3 Avec qui la SPL RMR partage-t-elle vos données ?
4 Vos données sont-elles transférées hors UE ?
5 Combien de temps sont conservées vos données ?
6 Prospection et publicité ciblée.
7 Quels sont vos droits et comment les exercer ?
- 7.1 Vos droits sur vos données.
- 7.2 L’exercice de vos droits.

1. Pourquoi la SPL RMR a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?

La SPL RMR collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessous. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise la SPL RMR à réaliser les traitements.

Finalités	Base juridique
Gestion du suivi des demandes de contact	Intérêt légitime de la SPL RMR de traiter les demandes qui lui sont adressées
Gestion des demandes de tournage
Gestion des demandes de visite	Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Gestion des créations et des connexions au compte pour les achats en ligne	Intérêt légitime de la SPL RMR à assurer la création et la connexion au compte des utilisateurs
Gestion des accès au compte personnel	Intérêt légitime de la SPL RMR à permettre l’accès aux utilisateurs à leur compte en cas d’oubli de leur mot de passe
Gestion de la billetterie en ligne	L’exécution de mesure contractuelle
Gestion des cookies	Intérêt légitime de la SPL RMR à assurer le bon fonctionnement du site internet lors de votre visite
Gestion des exercices des droits RGPD	Obligation légale

De façon générale, la SPL RMR ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que la SPL RMR collecte et traite dans le cadre de son activité ?

La SPL RMR collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de tournage,
Lorsque que vous créez ou vous connectez à votre compte pour réaliser un achat,
Lorsque vous réalisez une demande d’accès à la suite de l’oubli de votre mot de passe à votre compte,
Lorsque vous réalisez un achat sur la billetterie en ligne,
Lorsque vous exercez vos droits reconnus par le RGPD
De façon générale, lorsque vous échangez avec la SPL RMR de toute autre manière.

Les données personnelles qui nous sont communiquées

Dans le cadre des finalités décrites précédemment, certaines de vos données personnelles nous sont transmises par des organismes tiers :

Lorsque que vous créez ou vous connectez à votre compte pour réaliser un achat,
Lorsque vous réalisez une demande d’accès à la suite de l’oubli de votre mot de passe à votre compte,
Lorsque vous réalisez un achat sur la billetterie en ligne

Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Lorsque vous accédez au Site, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment, les informations sur votre navigation. La SPL RMR utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique des Cookies.

3. Avec qui la SPL RMR partage-t-elle vos données ?

La SPL RMR est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel de la SPL RMR, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.

Finalité	Destinataires
Gestion des créations et des connexions au compte pour les achats en ligne	Monticket.re
Gestion de la billetterie en ligne	Monticket.re
Gestion des exercices des droits RGPD	Le DPO de la SPL RMR Toute autre personne permettant de répondre à votre demande d’exercice des droits reconnus par le RGPD

4. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

5. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées par la SPL RMR pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

Finalité	Durée de conservation
Gestion du suivi des demandes	Vos données seront conservées pendant 1 mois à compter du traitement de votre demande puis seront supprimées.
Gestion des demandes de tournage	Vos données seront conservées pendant 3 mois à compter du traitement de votre demande puis seront supprimées.
Gestion des demandes de visite	Vos données seront conservées pendant 6 mois à compter de la réalisation de la visite puis seront supprimées.
Gestion des créations et des connexions au compte pour les achats en ligne	Vos données seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement. A défaut, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière connexion puis seront supprimées.
Gestion des accès au compte personnel	Vos données seront conservées le temps de vous permettre l’accès à votre compte puis seront supprimées.
Gestion de la billetterie en ligne	Vos données seront conservées 5 ans à compter de l’achat réalisé.
Gestion des cookies	Vos données seront conservées le temps de votre visite sur notre site internet
Gestion des exercices des droits RGPD	Vos données seront conservées le temps de l’instruction de votre demande, puis archivées conformément aux délais de prescription en vigueur soit pendant une durée de 5 ans.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la SPL RMR en envoyant un mail à : dpo@museesreunion.re (Cf. Art. 7.2 de la présente Politique).

6. Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la SPL RMR, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix (lien de désinscription, par ex, en bas du mail ou en renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés). Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la SPL RMR, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

7.1. Vos droits sur vos données

En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données	Vous pouvez obtenir de la SPL RMR la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par la SPL RMR.
Droit de rectification de vos données	Vous pouvez obtenir de la SPL RMR, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données	Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la SPL RMR, l’effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données	Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la SPL RMR de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment la SPL RMR (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement).
Droit à la limitation du traitement de vos données	Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si le responsable de traitement envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple.
Droit de retirer son consentement	Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.
Droit de donner des directives post-mortem	Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

7.2. L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :

Par mail : dpo@museesreunion.re
Par courrier : SPL Réunion des Musées Régionaux – A l’attention du DPO – 6 Allée des Flamboyants – Pavillon Laleu – Le Piton Saint Leu – CS81005 – 97424 SAINT LEU

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

La SPL RMR vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté la SPL RMR, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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LIEN HYPERTEXTE

Le site museesreunion.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de museesreunion.fr. Cependant, La SPL RMR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour joindre notre Délégué à la Protection des Données ou pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par mail à dpo@museesreunion.re.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire de demande d’exercice des droits des personnes concernées